CONDITIONS ET MODALITÉS CVSP

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Consulter le texte complet de la licence sur http://creativecommons.org/licenses/by-nc/3.0/igo/deed.es.

Utilisation du nom de l’OPS

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Limitation de responsabilité

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Privilèges et immunités

Rien de ce qui est énoncé ici ne sera ou ne pourra être interprété comme une renonciation, expresse ou tacite, aux privilèges, immunités et exonérations dont jouit l’OPS, conformément au Droit international, aux traités ou accords internationaux, ou à la législation de ses États Membres.

Espaces de dialogue

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  1. De diffamer, insulter, harceler, menacer ou se conduire de toute autre façon qui enfreigne les droits d’autrui ;
  2. De diffuser, publier, distribuer ou divulguer des informations ou des contenus diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou immoraux ;
  3. De télécharger sur le site ou d’envoyer en pièce jointe d’un message des fichiers qui contiennent des programmes informatiques ou d’autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par le droit à la vie privée et la publicité), sans l’autorisation correspondante ;
  4. D’omettre d’inclure la référence de l’auteur ou les notifications légales, de mentir quant à l’origine ou de présenter comme leur appartenant des programmes informatiques ou d’autres contenus d’un fichier qui est téléchargé sur le site ;
  5. De passer des annonces ou de mettre en vente des biens ou des services, ou d’effectuer ou de promouvoir des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou de télécharger d’un forum un fichier envoyé par un autre utilisateur dont l’utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être distribué légalement ainsi.

L’utilisateur reconnaît que tous les espaces de dialogue constituent un moyen de communication publique et non privée. En outre, l’utilisateur reconnaît que les dialogues et les contenus publiés sur le site ne bénéficient pas de l’aval de l’OPS et ne doivent pas être considérés comme révisés, examinés ou approuvés par l’OPS.

Réclamations pour infractions éventuelles

L’OPS s’efforcera d’empêcher sur son site toute activité illégale et contraire aux présentes modalités et conditions générales. Toutefois, si vous estimez que certaines informations du site ou de ses contenus pourraient porter atteinte à vos droits ou à ceux de tierces parties, y compris, sans s’y limiter, aux droits de propriété intellectuelle, vous devrez contacter l’OPS en envoyant une description détaillée de l’infraction alléguée à l’adresse suivante : cvsp@paho.org

Règlement des différends

Tout litige, controverse ou réclamation résultant ou découlant de l’utilisation du site ou de ses contenus sera résolu à l’amiable entre l’OPS et l’utilisateur. À moins que les différends ou les controverses ne soient résolus à l’amiable dans les soixante (60) jours suivant la réception par une des parties de la requête de l’autre en vue de tenter de parvenir à un règlement à l’amiable, ledit litige, ou ladite controverse ou réclamation sera soumise par l’une ou l’autre partie à l’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en vigueur. Le tribunal arbitral n’est pas habilité à infliger des dommages-intérêts punitifs. Toute sentence arbitrale délivrée en application de l’arbitrage en question sera considérée comme le règlement définitif du litige, de la controverse ou de la réclamation et aura un caractère contraignant pour les parties.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec certaines des modalités et conditions contenues ici, il devra s’abstenir d’utiliser le site et ses contenus.